Conditions générales de vente

GAP TALLARD ADRÉNALINE

 

 

Gap Tallard Activité est une marque exploitée par la société GAP TALLARD ADRENALINE, société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 2 impasse Champ Mouton – 05130 TALLARD, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 984 927 533 n° de TVA intracommunautaire : FR39984927533 SIRET : 984 927 533 00013.

Le site www.gap-tallard-activites.fr est édité par SAS GAP TALLARD ADRENALINE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Bons à valoir sur la prestation de services effectuée sur le site de vente www.gap-tallard-activites.fr et au comptoir de GAP TALLARD ADRENALINE. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part :

GAP TALLARD ADRENALINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 984 927 533, dont le siège social est situé à Tallard (05130) – 2 Impasse Champ Mouton, représentée par Madame Santa FERT prise en sa qualité de Présidente, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes. La société utilise en nom commercial celui de « Paradrenalin’ ».

Et d’autre part :

Le Client qui effectue un achat ou une réservation auprès de GAP TALLARD ADRENALINE, ci-après dénommé LE CLIENT. Les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, prestations ou réservations présentés sur le site www.paradrenalin.fr et les produits vendus au comptoir de GAP TALLARD ADRENALINE. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente figurant sur le site www.gap-tallard-activites.fr. Toute commande dûment effectuée à GAP TALLARD ADRENALINE implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières d’accès requises ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France pour les achats effectués sur le site internet www.gap-tallard-activites.fr .

DÉFINITIONS :

« Bon cadeau » : désigne le bon d’échange électronique ou physique transmis au client lui permettant d’accéder à la prestation de service commandée et payée dans la totalité de la valeur sur le site internet www.gap-tallard-activites.fr ou au comptoir de GAP TALLARD ADRENALINE. Prestation et activité : désigne la prestation réalisée en lien avec l’activité choisie ou offerte.

Client : désigne la personne qui commande le « Bon cadeau » ou arrhes d’inscription soit pour lui-même, soit pour un tiers et qui paye le prix de la prestation.

Bénéficiaire : désigne la personne à qui il a été offert un « Bon cadeau » ou arrhes d’inscription qu’il soit ou non le client.

Fiche produit : désigne la fiche relative à l’activité ou la prestation vendue sur site internet www.gap-tallard-activites.fr comprenant la description et les conditions d’accès requises pour l’activité ou la prestation.

Site internet : désigne le site internet www.gap-tallard-activites.fr

 

1. OBJET :

1.1. Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques de chacune des parties concernant la vente des prestations de services sur le site www.gap-tallard-activites.fr .

2. CODE MONETAIRE ET FINANCIER Article L132-2 :

2.2. L’ordre ou l’engagement de payer au moyen donné d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à l’utilisation des connexions, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTE :

3.1. Conformément à la Législation française, et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, le client/bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Il peut l’exercer en procédant en écrivant à l’adresse postale de GAP TALLARD ADRENALINE rédigée à l’article 11. .

4. INTERRUPTION DE SERVICE, RISQUES ET ALEAS DU MEDIA INTERNET :

4.1. Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et des outils informatiques du client/bénéficiaire, les piratages, incompatibilités des interruptions de service et défaillances techniques. Aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à GAP TALLARD ADRENALINE quelles qu’en soient les conséquences notamment sur les commandes et / ou données à la clientèle, ce que le client/bénéficiaire a admis sans réserve.

5. OFFRES ET CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES :

5.1. Le client/bénéficiaire est informé du fait que ses données personnelles sont stockées dans une banque de données appartenant à la société GAP TALLARD ADRENALINE qui peut sauf opposition du client/bénéficiaire être visités et utilisés par les outils d’analyse de notre système informatique pour l’envoi ciblées d’offres diverses, nouveautés, promotions etc. Liées directement ou indirectement aux offres de GAP TALLARD ADRENALINE, sous forme de newsletters, envoyées à l’adresse email de contact du client/bénéficiaire. Le client/bénéficiaire aura, au préalable, accepté explicitement de recevoir ce type de sollicitations, soit par le biais de notre site Web ou par tout autre formulaire émanant de la société GAP TALLARD ADRENALINE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client/bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation. Le client/bénéficiaire aura la faculté d’interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.

6. DROIT DE RETRACTATION :

6.1. Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation. En conséquence, les prestations réservées sur le site www.gap-tallard-activites.fr exclusivement sont soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente.

7. VENTES ET PRESTATIONS :

7.1. GAP TALLARD ADRENALINE ne garantit en aucun cas le maintien des prestations à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client/bénéficiaire visant la commande, d’une prestation non réalisable, sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, GAP TALLARD ADRENALINE s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client/bénéficiaire qui aurait passé commande d’une prestation irréalisable.

7.2. Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur ce site www.gap-tallard-activites.fr sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l’information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n’aient pas été modifiées en temps voulu, cela ne relève pas de la volonté de GAP TALLARD ADRENALINE et ne peut engager sa responsabilité. GAP TALLARD ADRENALINE garde toutefois un droit à l’image et un droit d’exploitations commercial en accord avec le professionnel ayant créé et réalisé les prises de vues.

7.3. Les commandes, « Bon cadeau » et les arrhes de réservation ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables 1 an à partir de la date d’émission et doivent être présentés lors de la prise de rendez-vous et le jour de l’activité. Les commandes, « Bon cadeau » et arrhes de réservations/inscription sont valables sur toutes les zones exploitées par GAP TALLARD ADRENALINE, et pas pour un seul et unique lieu, sauf indication spécifique sur le « Bon cadeau ».

7.4. Les commandes, « Bon cadeau » ou arrhes de réservations/inscription sont prolongeables 1 an à compter de la date de fin de validité pour la somme de 60€ pour toutes prestations de services commercialisées, réservées et/ou achetées sur le site www.gap-tallard-activites.fr et du réajustement du tarif en vigueur le jour de la prise de rendez-vous et de la réalisation de l’activité.

7.5. Il est expressément porté à la connaissance des bénéficiaires des commandes et des « Bon cadeau » provenant des intermédiaires, partenaires ou agences, que seules les conditions générales de vente de GAP TALLARD ADRENALINE s’appliqueront à l’exercice de l’activité. Cependant, il est à noter que validité des « Bon cadeau » n’est pas identique selon la plateforme choisie pour effectuer la commande et seront soumis aux conditions générales de vente de la plateforme en question et ne sera utilisable avec GAP TALLARD ADRENALINE que pendant la période de validité stipulée sur le « Bon cadeau ».

7.6. Les ventes aux partenaires ou aux porteurs d’affaires feront l’objet de contrats avec des conditions particulières qui n’exonère pas l’application des conditions générales de vente de GAP TALLARD ADRENALINE.

8. PRIX DES PRESTATIONS :

8.1. Tous les prix sont affichés en euros ou dans la monnaie du pays dans lequel GAP TALLARD ADRENALINE réalise son activité. Il peut arriver que les prix indiqués sur certains supports n’aient pas été mis à jour et diffère du prix demandé lors de l’achat ou de la réservation. Ce fait est indépendant de la volonté de GAP TALLARD ADRENALINE et seul le prix indiqué lors de la réservation ou de l’achat est garanti. Toute commande de « Bon cadeau » ou/et prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente aux tarifs en vigueur.

8.2. Les règlements se font par cartes bancaires, par virement, en chèques vacances et chèques vacances connect à hauteur de 40% de la somme totale de la commande, par espèces ou par toute autre forme de paiement légale pour les achats au comptoir de GAP TALLARD ADRENALINE. Pour toutes réservations, des arrhes minimums d’inscription vous seront demandés pour la ou les prestation(s) de service(s) réservées à hauteur de 30%.

8.3. Le jour de l’activité, les paiements par chèque au comptoir GAP TALLARD ADRENALINE ou sur le lieu de réalisation et du déroulement de la prestation de service, ne sont plus acceptés.

8.4. Pour bénéficier des tarifs en vigueur, le client/bénéficiaire doit finaliser sa commande avant l’augmentation des tarifs.

8.5. Est inclus une assurance responsabilité civile N°AU179994.

9. COMMANDES RESERVATIONS ANNULATIONS :

9.1. Le client/bénéficiaire intéressé par une prestation visible sur le site www.gap-tallard-activites.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total de la réservation, des « Bon cadeau » des produits et/ou prestation de service.

9.2. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.8. Les paiements sont conservés et la réservation peut être reportée jusqu’à la date de fin de la validité du « Bon cadeau » de la saison en cours. Au-delà de cette durée, les paiements demeureront acquis à GAP TALLARD ADRENALINE.

9.3. En cas d’absence du client le jour de la réalisation de la prestation et à l’heure fixée, les « Bon cadeau » ou les arrhes seront considérés comme étant consommés.

9.4. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son « Bon cadeau » ou bon de réservation. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d’échange ne pourra être remboursé.

9.5. Tout remboursement à titre commercial accordé par GAP TALLARD ADRENALINE des sommes convenues fera l’objet d’un dégrèvement de 20 % pour frais de dossier.

9.6. Les options complémentaires liées à la vidéo sont commercialisées pour un usage personnel et ne peuvent donc être utilisées commercialement ou à titre de communication, sauf accord préalable entre les parties, lors de son inscription le client coche une case d’acceptation d’utilisation des images réalisées au cours de la prestation. Seul GAP TALLARD ADRENALINE sera en capacité de juger si les images réalisées représentent un défaut ou un problème technique. Le jugement personnel du client ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, sauf si GAP TALLARD ADRENALINE accorde celui-ci à titre commercial, le remboursement fera l’objet d’un dégrèvement de 20% de frais de dossier. Le droit d’auteur reste propriété du réalisateur des prises de vues et est en accord contractuelle pour un droit à l’image accordé à GAP TALLARD ADRENALINE.

9.7. Toute activité interrompue ou abrégée ou toute activité non consommée du fait du client/bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.8. GAP TALLARD ADRENALINE se réserve le droit d’annuler les prestations de services pour des raisons de sécurité insuffisantes, problème technique ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu à tout moment, juste avant les prestations ou pendant les prestations. Dans ce cas, GAP TALLARD ADRENALINE ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le client/bénéficiaire afin de se rendre au rendez-vous fixé pour la réalisation de la prestation réservée auprès de GAP TALLARD ADRENALINE et les « Bon cadeau » resteront valables durant leur période de validité.

9.9. La réservation n’est prise en compte qu’après paiement des « Bon cadeau » ou des arrhes d’inscription. La prestation ne peut être reportés par le client/bénéficiaire sauf cas de force majeure, au plus tard 72 heures avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire, les « Bon cadeau » ou les arrhes d’inscription seront acquis à GAP TALLARD ADRENALINE. Les prestations peuvent être reportés à tout moment par GAP TALLARD ADRENALINE et peuvent être reportés jusqu’à 1 an à partir de la date d’émission s’il s’agit d’un « Bon cadeau ». En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation le jour de la réservation, pour les raisons énumérées à l’article 9.8., les arrhes de réservation/inscription sont conservées et la réservation peut être reportée pendant 1 an à partir de la date de versement. Au-delà de cette durée, les arrhes réservation/inscription et « Bon cadeau » demeureront acquis à GAP TALLARD ADRENALINE.

9.10. Compte tenu de la durée de validité des « Bon cadeau » et des arrhes d’inscription/réservation, aucune prolongation n’est possible pour cause de mauvaise météo, sauf aux conditions de l’article 7.4.

9.11. Pour les « Bon cadeau » Stages PAC, il est impératif que le client/bénéficiaire bénéficie d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parachutisme valable un an. Cependant si l’école ou l’instructeur juge le client/bénéficiaire inapte à continuer la formation dès la partie théorique, elle remboursera l’intégralité des sommes versées, déduction faite des frais de dossier (10% de la somme versée). Si l’école ou l’instructeur décide d’arrêter le stage de formation en chute libre P.A.C. ou formation de pilote ULM pour raison de sécurité ou suite à la demande du client/bénéficiaire après le premier saut ou le premier vol ULM, le client/bénéficiaire sera redevable uniquement du tarif égal au saut d’initiation ou au vol d’initiation ULM. Si l’élève décide d’arrêter le stage de formation P.A.C ou la formation de pilote ULM de son propre gré pendant la réalisation ou pendant la durée de validité d’un an, le « Bon cadeau » stage P.A.C ou formation pilote ULM ne pourra être remboursé, même partiellement.

10. FACTURATION :

10.1. GAP TALLARD ADRENALINE émettra pour le client/bénéficiaire un reçu ou une facture du montant total de la prestation payé à GAP TALLARD ADRENALINE. Le justificatif est disponible sur simple demande faite au service comptabilité par mail : gaptallard.adrenaline@gmail.com .

 

11. ELECTION DE DOMICILE :

11.1. GAP TALLARD ADRENALINE déclare élire domicile à l’adresse suivante : 250 Rue Pierre-Georges Latécoère – 05130 TALLARD

12. CONSIGNES PARTICULIERES :

12.1. Pour les « Bon cadeau » liés à l’activité de parachutisme le client/bénéficiaire de devra pas porter de chaussures à crochets. Si la tenue portée par le client/bénéficiaire n’est pas de circonstance, GAP TALLARD ADRENALINE mettra à disposition une tenue de saut. Le port de lentilles de contact devra impérativement être signalé lors de la prise de rendez-vous et le jour du rendez-vous à l’équipe GAP TALLARD ADRENALINE. Nous ne pouvons assurer la réalisation d’une prestation à un horaire fixe, l’horaire de rendez-vous communiqué étant indicatif. Cependant, l’horaire fixé par l’organisateur doit être respecté. Le client/bénéficiaire devra prévoir le temps nécessaire stipulé dans l’email de confirmation transmis lord de la réservation pour effectuer la prestation dans de bonnes conditions. Nous conseillons au client/bénéficiaire d’effectuer sa réservation dès réception de son « Bon cadeau » de bénéficier d’un large choix de dates. Toute réservation ne pourra être confirmée qu’après règlement total du « Bon cadeau » ou des arrhes d’inscription et de la prestation complète (se référer à l’article 8.2).

13. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :

13.1. Les prestations en lien avec les activités proposées et vendues par GAP TALLARD ADRENALINE dépendent étroitement des conditions météorologiques, des aéronefs et du matériel utilisé, le tout lié à la sécurité de l’activité. Pour cela, le directeur technique ou son représentant, le moniteur ou instructeur professionnel spécialisé dans l’activité choisie et réservée en charge de la réalisation de la prestation ou les pilotes pourront à tout moment décider de son report ou de son annulation. Pour l’activité du parachutisme, le pilote de l’avion se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage dans la limite des règles de sécurité en cas de problèmes météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. Chaque activité nécessite des conditions d’accès requises pour la réalisation de celle-ci, qui sont stipulées sur la fiche produit de l’activité en ligne sur le site internet www.gap-tallard-activites.fr. Cependant, le moniteur, l’instructeur et/ou la structure se réservent le droit d’accepter ou de refuser un client/bénéficiaire, ainsi que toute personne qu’il juge inapte à la réalisation de l’activité.

Dans ce cas, les « Bon cadeau » et arrhes d’inscription sont remboursés dans la totalité des sommes versées.

Si le client/bénéficiaire commande un « Bon cadeau », des arrhes d’inscription en lien avec une ou plusieurs activités et reçoit une confirmation de réservation, cela signifie qu’il est en total connaissances des conditions d’accès requises en lien avec l’activité qu’il aura préalablement consultées et acceptées via le site internet et reçues dans le mail de confirmation de réservation.  Si le jour du rendez-vous, ces conditions d’accès requises ne sont pas respectées, GAP TALLARD ADRENALINE pourra refuser au client/bénéficiaire l’accès à la réalisation de la prestation, et le « Bon cadeau » ou les arrhes d’inscription ne donnerons pas lieu à un remboursement et resterons acquis par GAP TALLARD ADRENALINE.

13.2. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale signée par les deux parents et être accompagné au minimum d’un parent ou d’une personne investie de l’autorité parentale et pouvant justifier de son identité (justificatifs demandés).

13.3. Le client/bénéficiaire est responsable de tous les objets en dépôt à l’accueil de GAP TALLARD ADRENALINE ou qu’il laisse à la consigne de GAP TALLARD ADRENALINE (lunettes, bijoux, téléphones).

13.4. Il est interdit au client/bénéficiaire d’emporter certains objets personnels pendant la réalisation de l’activité tels que : téléphone portable, caméra, montre connectée et tous autres appareils électroniques. Il est fortement déconseillé par GAP TALLARD ADRENALINE, d’emporter tous autres objets personnels pendant la réalisation de l’activité (exemple : bijoux, montre, lunettes de soleil, lunettes de vues etc.…). GAP TALLARD ADRENALINE n’assure ni la casse ni la perte des objets personnels et ne pourra donc pas prendre en charges les frais engendrés par la casse ou la perte d’un ou plusieurs des objets personnels du client/bénéficiaire, qui aura été préalablement prévenu par l’équipe de GAP TALLARD ADRENALINE lors de la réservation, lors de son arrivée de jour du rendez-vous, lors du briefing lié à la réalisation de l’activité.

13.5. Pour des raisons techniques et d’organisation des différentes activités, il faudra que le client/bénéficiaire consacre le temps défini dans la fiche produit de l’activité sur le site internet et dans l’email de confirmation.

14. SANTÉ :

14.1. Pour les « Bons cadeau » liés à l’activité du parachutisme, un certificat médical est obligatoire, le client/bénéficiaire doit contacter un médecin et lui demander une visite médicale de « non contre-indication à la pratique du parachutisme ». Pour toutes les autres activités proposées et en vente sur le site internet, l’avis médical est obligatoire uniquement dans le cas où client/bénéficiaire a des antécédents physiques importants (opérations, luxations, fractures, pathologies connues etc…), pour tous les autres cas, le certificat médical reste fortement conseillé. Le client/bénéficiaire doit être en bonne santé physique et mentale, ne pas être atteint d’une infection ou maladie contre-indiquée à la réalisation d’une ou plusieurs activités, n’avoir pas eu récemment d’accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L., de pertes de connaissance, d’épilepsie et ne pas être en état de grossesse. Ne pas avoir réalisé de plonger sous marine dans les 48 heures précédant la réalisation de la prestation, ne pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de produit stupéfiant la veille et le jour de la réalisation de la prestation.

14.2. Pour les stages de parachutisme, le certificat médical est obligatoire.

Les restrictions concernant la pratique du parachutisme sont identiques au paragraphe 14.1.

15. RECLAMATIONS :

15.1. Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à GAP TALLARD ADRENALINE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 10 jours après la date de réalisation de la prestation, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : SAS GAP TALLARD ADRENALINE – 250 rue Pierre-Georges Latécoère – 05130 TALLARD. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

15.2. Informatique. En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui sont demandées au client/bénéficiaire sont nécessaires pour que l’inscription puisse être traitée. La transmissions des informations est obligatoire, le défaut de transmission rendant l’inscription impossible. Le client/bénéficiaire peut accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou à leurs suppressions. Sauf avis contraire de la part du client/bénéficiaire, GAP TALLARD ADRENALINE se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour lui faire parvenir diverses documentations, informations et offres commerciales en lien avec les activités proposées et vendues par GAP TALLARD ADRENALINE. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

16. DIFFERENTS :

16.1. La langue des présentes conditions générales est le français.

16.2. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Gap.

17. LOI APPLICABLE – LITIGES

17.1.  L’accord contractuel conclu entre GAP TALLARD ADRENALINE et le client/bénéficiaire suite à l’achat d’un « Bon cadeau » ou arrhes d’inscription est soumis au droit français. En cas de litige, le client/bénéficiaire peut saisir gratuitement les services de la Médiation du Tourisme et Voyages / BP 80303 / 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel .